Conseil superieur de la magistrature

Read Time:16 Minute, 15 Second

Conseil supérieur de la Magistrature s’est réuni, mardi 19 mai 2020. Voici les différentes mesures individuelles lors de cette rencontre :
Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, précédemment Procureur général près la Cour suprême, est nommé Premier Président de la Cour Suprême.
Monsieur Mahamadou Mansour MBAYE, précédemment Directeur des Services Judiciaires, est nommé Procureur général près la Cour suprême.
Monsieur Demba KANDJI, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar, est détaché auprès de la Présidence de la République.
Monsieur Henri Grégoire DIOP, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, est détaché auprès du Ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.
Monsieur Ciré Aly BA, précédemment Procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar.
Monsieur Marne Mandiaye NIANG, précédemment Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, est nommé Procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis.
Madame Aminata LY, précédemment Conseiller à la Cour suprême, est nommée Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès.
Monsieur Mamadou DEME, Conseiller à la Cour suprême, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Tambacounda, pour compter du 01er août 2020, avec maintien à son poste d’affectation actuel.
Monsieur Amady BA, en détachement auprès de la Cour Pénale Internationale, est nommé Procureur général près la Cour d’Appel de Tambacounda, avec maintien à son poste de détachement actuel.
Madame Habibatou BABOU, précédemment Conseiller à la Cour suprême, est nommée Directeur des Affaires Civiles et du Sceau.
Monsieur Abdoulaye NDIAYE, précédemment affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, est nommé Directeur des Services Judiciaires.
Monsieur Yakham Ben Abdel Kader LEYE, précédemment Conseiller Technique de Cabinet, est nommé Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces.
Monsieur Cheikh Tidiane LAM, précédemment Inspecteur général adjoint de la Justice, est nommé Inspecteur général de ladite Inspection, pour compter du 01er août 2020.
Monsieur Moustapha FALL, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Thiès, est nommé Directeur adjoint des Affaires Civiles et du Sceau.
Monsieur Hamidou Amadou KANE, précédemment Inspecteur à l’Inspection générale de la Justice, est nommé Inspecteur général adjoint, pour compter du 01 er août 2020.
Monsieur Ibrahima BAKHOUM, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar, est affecté à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
Monsieur Babacar NGOM, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine-Guédiawaye, est affecté à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
Monsieur Mafal FALL, précédemment en détachement à l’Agence Judiciaire de l’État au ministère des Finances et du Budget, est affecté à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
Monsieur Mamadou DEME, précédemment en détachement à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), est nommé Conseiller à la Cour suprême.
Monsieur Seydina Issa SOW, précédemment Conseiller référendaire, est nommé Conseiller délégué à la Cour suprême.
Monsieur Amadou Mbaye GUISSÉ, précédemment en position de stage au Centre des Langues de l’Université du Koweït, est nommé Avocat général délégué près la Cour suprême.
Monsieur Idrissa SOW, précédemment Conseiller référendaire, est nommé Conseiller délégué à la Cour suprême.
Monsieur Babacar DIALLO, précédemment Conseiller référendaire, est nommé Conseiller délégué à la Cour suprême.
Monsieur Jean Aloïse NDIAYE, précédemment Conseiller référendaire, est nommé Conseiller délégué à la Cour suprême
Monsieur Mamadou DIOUF, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar.
Madame Aïssatou DIALLO BA, précédemment Président du Tribunal d’Instance Hors classe de Dakar, est nommée Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar.
Monsieur Djibril SARR, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Ziguinchor, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar.
Monsieur Thierno NIANG, précédemment Président du Tribunal de Grand Mbour, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar.
Monsieur Saliou NDIAYE, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Fatick, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar.
Madame Ndiémé SECK, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Guédiawaye, est nommée Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar.
Monsieur Amadou SAMBA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar.
Madame Oumy TOURÉ, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommée Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar.
Monsieur Moustapha KA, précédemment affecté à l’Administration centrale, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar.
Monsieur Ibrahima NDOYE, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar.
Monsieur Oumar GU?YE, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diourbel, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar.
Monsieur Ibrahima BALDÉ, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tivaouane, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Saint-Louis.
Monsieur Oumar LY, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Foundiougne, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Saint-Louis.
Monsieur El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kaolack, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Saint-Louis.
Monsieur Idrissa DIARRA, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack.
Monsieur Gorgui DIOUF, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Fatick, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack.
Monsieur Thierno Demba SOW, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Kaolack.
Monsieur Alioune NDIAYE, précédemment Président du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès.
Monsieur Ndiamé GAYE, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès.
Monsieur Youssoupha DIOP, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès.
Madame Ndèye Rokhaya SèNE, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Saint-Louis, est nommée Conseiller à la Cour d’Appel de Thiès.
Monsieur Abasse Yaya WANE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Substitut général près la Cour d’Appel de Thiès.
Monsieur Bienvenue Moussa Habib DIONE, précédemment Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Ziguinchor.
Monsieur Khalifa Babacar SY SOW, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Thiès, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Ziguinchor.
Monsieur Massar FALL, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Dagana, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Ziguinchor.
Monsieur Ibrahima SAMBE, précédemment Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
Monsieur Malick LAMOTTE, précédemment Président par intérim du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal de Commerce Hors classe de Dakar.
Monsieur Abdoul Khadir Khaoussou DIOP, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis.
Monsieur Mamadou Cissé FALL, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Thiès.
Monsieur Augustin DIOUF, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor, est nommé Président de ladite Juridiction.
Monsieur Seyni BODIAN, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Saint-Louis, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Fatick.
Monsieur Pierre TINE, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Kolda, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Mbour.
Monsieur Cheikh BA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Kolda.
Monsieur El Hadji Abdoulaye BAH, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Matam, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Thiès.
Monsieur Aly Ciré NDIAYE, précédemment Procureur de la République Adjoint près le tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diourbel.
Madame Marne Madior SOW, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’instance Hors classe de Dakar, est nommée Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis.
Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane NDOUR, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Louga.
Monsieur Doudou Cissé DIOUF, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Louga, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kaolack.
Monsieur Papa Ismaëla DIALLO, précédemment Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor.
Monsieur Amadou Lamine MBENGUE, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Mbour, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Matam.
Monsieur Modou Sokhna THIAM, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mbour, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tambacounda.
Monsieur Elias Abdoulaye DIOP, précédemment affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mbour.
Monsieur Demba TRAORÉ, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tambacounda, est nommé Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
Monsieur Saliou DICKO, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis, est nommé Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
Madame Coura Mbissane Gnilane DIOUF, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Pikine, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
Madame Adama Cira DRAMÉ, précédemment juge au Tribunal d’Instance hors classe de Dakar, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
Monsieur Ababacar FAYE, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Kolda, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
Madame Véronique FAYE, précédemment juge au Tribunal d’Instance de Mbour, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
Madame Aminata Clédor NDIAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
Madame Elisabeth Guèye MBENGUE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, est nommée Substitut du Procureur de la République près ladite juridiction.
Madame Aïssatou DIÉMÉ, précédemment Président du Tribunal d’instance de Pikine, est nommée Juge au Tribunal de Commerce Hors classe de Dakar.
Monsieur Adama TRAORÉ, précédemment en détachement au Conseil Constitutionnel, est nommé Juge au Tribunal de Commerce Hors classe de Dakar.
Monsieur Samba Ndiaye SECK, précédemment affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, est nommé Vice-Président du Tribunal du Travail hors classe de Dakar.
Madame Fatou Sylvie KOUEDOU, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, est nommée Juge au Tribunal du Travail hors classe de Dakar.
Madame Khady SAKHO, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis, est nommée Juge au Tribunal du Travail hors classe de Dakar.
Madame Yacine CISSÉ, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Pikine, est nommée Juge au Tribunal du Travail hors classe de Dakar.
Monsieur Makha BARRY, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye.
Monsieur Ahmadou Samba OUALY, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Diourbel, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye.
Monsieur Baye THIAM, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine-Guédiawaye.
Monsieur Massamba BATHILY, précédemment Président du Tribunal d’Instance d’Oussouye, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Diourbel.
Monsieur Mamadou DI?NE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Bignona, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Diourbel.
Monsieur Babacar GUèYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mbour, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor.
Monsieur Zeinoul Abidine DIACK, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Thiès, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor.
Monsieur Thierno Sada CAMARA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Matam, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Mbour.
Monsieur Abou OBè_YE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tambacounda, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Mbour.
Monsieur Bassirou GAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Kolda, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Mbour.
Monsieur Mamané DJITTÉ, précédemment Adjoint au Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Rufisque, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mbour.
Monsieur Aphonse Ndame FAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kédougou, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mbour.
Monsieur Massaër SARR, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Matam.
Monsieur Matar FALL, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Fatick, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Matam.
Monsieur Ibrahima Sory BALDÉ, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Mbour, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Kolda.
Monsieur Mouhamadou Bamba MBAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine-Guédiawaye, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Sédhiou.
Monsieur Samba NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Sédhiou.
Monsieur Papa Amadou GAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Sédhiou.
Madame Aminata DIENE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommée Président du Tribunal d’Instance Hors classe de Dakar.
Monsieur Ousseynou SY, précédemment Président du Tribunal d’Instance de de Martam, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Pikine.
Madame Aïssatou Diouf SAMB, précédemment Juge au tribunal d’Instance de Pikine, est nommée Président du Tribunal d’Instance de Guédiawaye.
Monsieur Falilou LY, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Thiès.
Monsieur Boubacar Kassé SANÉ, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Fatick.
Monsieur Magatte DIOUF, précédemment Président du Tribunal d’instance de Bakel, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Tivaouane.
Monsieur Hanoune CAMARA, précédemment Vice-Président du Tribunal du Travail hors classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Tambacounda.
Monsieur Amadou KA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Matam, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Matam.
Monsieur Amadou DIATTA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Bignona.
Monsieur El Hadji Issa NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Président du Tribunal d’Instance d’Oussouye.
Monsieur Cheikh S?YE, précédemment Juge au Tribunal du Travail hors classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Bakel.
Monsieur Cheikh Bass NDONGO, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Foundiougne.
Monsieur Mamadou THIOUNE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Louga, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Dagana.
Monsieur Aliou DIA, précédemment Adjoint au Délégué du Procureur de la République près ladite Juridiction, est nommé Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance Hors classe de Dakar.
Monsieur Saliou Gouga NGOM, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Pikine.
Monsieur Amary FAYE, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Mbacké, est nommé Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Mbour.
Monsieur Seydina Oumar DIALLO, précédemment Substitut du Procureur de la près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Mbacké.
Madame Fatou Aïcha CISSÉ, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis, est nommée Adjoint au Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance hors classe de Dakar.

Accession de Magistrats à la catégorie hors hiérarchie

Soixante-deux (62) Magistrats sont promus, au choix, à la catégorie hors hiérarchie après avoir épuisés le nombre d’annuité requis. (Promotion 1999, 2000 et conseillers référendaires à la Cour suprême).

Accession de Magistrats au 1er grade, 1er groupe, 4ème échelon, indice 3837

Les Magistrats des promotions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 et Monsieur Latyr NIANG, conseiller référendaire à la Cour suprême, accèdent à ce grade avec des dates d’effet différentes.

Accession de Magistrats au 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, indice 3600

Les Magistrats de la promotion 2007 et Monsieur El Hadji Birame FAYE, conseiller référendaire à la Cour suprême.
Accession de Magistrats au 2ème grade, 1er groupe, 5ème échelon, indice 3451. Les Magistrats de la promotion 2009 sont concernés. (Adji Marne Bousso Gueye et autres).
Suite à la titularisation des trente (30) Magistrats de la promotion 2017, sept d’entre eux reçoivent les affectations suivantes :
Monsieur Mbagnick DIOUF, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, en qualité de Juge par intérim au Tribunal de Grande Instance de Kolda.Monsieur Jean Raphaël DIÉMÉ,précédemment Juge au Tribunal du Travail hors classe de Dakar, en qualité de Juge par intérim au Tribunal d’Instance de Pikine ;

Le président de la République, Macky Sall, a présidé ce mardi le conseil supérieur de la magistrature. Plusieurs décisions ont été prises, notamment le remplacement de Mamadou Badio Camara à la tête de la Cour suprême, l’affectation de Demba Kandji à la Présidence de la République, la nomination de Malick Lamotte comme président du tribunal de commerce de grande instance de Dakar, entre autres.