Conseil des ministres du 19 02 2020

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Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres, le mercredi 19 février 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Entre autres mesures prises au cours de cette rencontre, “la suspension, jusqu’à nouvel de toutes les acquisitions de véhicules de fonction et de service, au nom de l’Etat, des structures parapubliques et des sociétés nationales”, mais aussi “le respect scrupuleux par les acteurs concernés des différents accords de pêche signés avec les pays voisins ainsi que des prescriptions et conventions de la Commission sous – régionale des Pêches”.

Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, évoqué la performance du système national de surveillance des épidémies.

Le Président de la République a, à ce titre, tenu à rassurer nos compatriotes établis en Chine, et particulièrement à Wuhan, que toutes les dispositions sanitaires et sociales ont été prises par les services diplomatiques et consulaires sénégalais, en relation avec les autorités chinoises, pour un suivi permanent de leur situation.

Le Chef de l’Etat a, dans cette même dynamique, rappelé qu’au plan national des mesures appropriées sont mises en œuvre au niveau de toutes nos frontières, ainsi que dans les établissements sanitaires pour renforcer la prévention et la lutte contre les infections à Coronavirus.

Le Président de la République a, à cet effet, invité le Ministre de la Santé à mener des actions de sensibilisation, de plaidoyer auprès des populations et de mobilisation de l’ensemble des acteurs de santé dans le déploiement du plan national de lutte contre le Coronavirus tout en insistant sur tenue d’une réunion hebdomadaire du comité interministériel de suivi.

Le Chef de l’Etat a, sur ce sujet, salué la réunion des ministres de la santé de la CEDEAO, tenue le 14 février 2020 à Bamako, à l’issue de laquelle d’importantes conclusions portant, d’une part, sur le renforcement de l’approche « One Health » et, d’autre part, la nécessité d’une collaboration des Etats avec le Gouvernement chinois pour le bien être des concitoyens résidant en Chine, ont été retenues.

Le Président de la République, revenant sur le pilotage stratégique du sous-secteur de la pêche, a rappelé au Gouvernement son importance dans la vie économique et sociale du Sénégal, mais aussi celle de la pêche artisanale, notamment pour les populations des localités côtières.

Le Chef de l’Etat a, à cet égard, invité le Gouvernement à accorder une attention particulière à la situation des zones de pêche du pays qui doivent disposer de toutes les infrastructures et moyens logistiques nécessaires. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité du respect scrupuleux par les acteurs concernés des différents accords de pêche signés avec les pays voisins ainsi que des prescriptions et conventions de la Commission sous – régionale des Pêches. Il s’est particulièrement félicité des mesures prises par le Président de la République de Mauritanie, Son Excellence Mohamed Ould Cheikh el Ghazouani, en faveur de nos pêcheurs, par l’effacement des amendes notifiées à certains d’entre eux, la revue à la hausse des licences de pêche et la suppression du paiement de la redevance de 15 euros par tonne de poissons débarquée.

Le Président de la République a aussi demandé au Gouvernement de renforcer la supervision de la pêche industrielle en haute mer ainsi que des entreprises de pêche installées au Sénégal.

Au titre de l’accélération des travaux de protection côtière durable à Saint-Louis, le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à renforcer la lutte contre l’érosion côtière, qui reste une des préoccupations fondamentales de notre agenda de développement durable. Il a insisté sur le cas urgent de la stabilisation de la brèche à Saint-Louis et demandé au Ministre de l’Aménagement du Territoire d’accélérer l’ensemble des projets en cours avec l’édification d’une digue de protection robuste, le long du littoral de Saint – Louis impacté.

Le Président de la République a, en outre, invité les ministres concernés par ce dossier à organiser une visite in situ et à tenir, sans délai, une réunion interministérielle.

Le Chef de l’Etat, abordant la transformation du système de gestion des véhicules administratifs a souligné la spécificité de la réglementation de leur acquisition, utilisation et gestion. Toutefois, il a été constaté le manque de rigueur dans l’application intégrale de la réglementation entrainant des abus aux conséquences budgétaires et financières énormes pour l’Etat.

Le Président de la République a, dès lors, décidé de suspendre, à compter de ce 20 février 2020, et jusqu’à nouvel ordre, toutes les acquisitions de véhicules de fonction et de service, au nom de l’Etat, des structures parapubliques et des sociétés nationales.

Il a, à ce titre, demandé au Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement et au Ministre des Finances et du Budget, de finaliser le recensement intégral de l’ensemble des véhicules administratifs, de réviser leur réglementation, de proposer un schéma de réforme des véhicules âgées de cinq (5) ans et plus et d’examiner, pour les ayants droit rigoureusement retenus, les modalités d’allocation d’une indemnité forfaitaire globale (IFG), intégrant l’amortissement du véhicule, le carburant, l’entretien et l’assurance.

Le Chef de l’Etat a, enfin, engagé le Gouvernement, le Ministre des Finances et du Budget, notamment, à communiquer autour du processus en cours avant le déploiement du nouveau système de gestion des véhicules administratifs à partir du 1er avril 2020.

Le Président de la République a, au titre de la gestion et du suivi des affaires intérieures, d’abord, évoqué la question des revendications des greffiers et autres acteurs de la justice. Il a demandé au Ministre de la Justice et au Ministre des Finances de procéder au règlement consensuel des revendications du syndicat des travailleurs de la Justice.

Le Chef de l’Etat a, ensuite, abordé la situation sociale dans plusieurs entreprises du secteur privé et la finalisation du pacte de stabilité sociale et d’émergence économique. A ce sujet, il a demandé au Ministre du Travail, en collaboration avec les ministres concernés, de faire le point exhaustif sur la situation des entreprises en difficulté et les stratégies mis en œuvre par le Gouvernement en vue de la préservation systématique des activités et des emplois.

Le Président de la République a, en outre, demandé au ministre du travail de lui faire parvenir le rapport sur l’état de prise en charge par le Gouvernement des doléances des centrales syndicales en perspective de la fête du travail qui sera célébrée le 1er mai et de préparer la signature du nouveau Pacte de Stabilité sociale et d’Emergence Economique (2020 – 2024).

Le Chef de l’Etat a, également, évoqué le renforcement des systèmes d’approvisionnement en eau potable des zones périurbaines et rurales. Il a, à cet effet, demandé au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement de faire prendre toutes les dispositions urgentes pour l’approvisionnement en eau des zones périurbaines et rurales et de lui faire le point global sur l’accès à l’eau en milieu rural.

Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique en se félicitant particulièrement des résultats très appréciables des visites au Sénégal du Premier Ministre du Canada, l’Honorable Justin Trudeau et du Secrétaire d’Etat Américain, Monsieur Mike Pompeo.

Le Chef de l’Etat a, particulièrement, fait part du succès total de sa visite d’amitié et de travail en République Islamique de Mauritanie, les 17 et 18 février 2020, sanctionnée par la signature de six (6) accords de coopération bilatérale, les mesures prises par les deux chefs d’Etat pour le renforcement des relations diplomatiques et de l’intégration sous régionale.

Au titre des communications :

Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait une communication, portant notamment sur la mission d’assistance technique de la Banque mondiale, relative au Doing business, la réunion interministérielle sur le programme des 100 000 logements, la réunion avec le Collectif des impactés du TER et la situation sociale dans certains secteurs.

Le Ministre de l’Intérieur a fait une communication sur la situation des agents de sécurité de proximité (ASP).

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale.

Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a rendu compte de la table ronde avec les acteurs du secteur privé, organisée en marge de la visite du Secrétaire d’Etat américain.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait le point sur la campagne de commercialisation agricole.

Le Ministre de la pêche a fait le point sur les chantiers de son département et sur la gestion de la brèche de Saint-Louis.

Le Ministre de la Santé a fait une communication sur la situation épidémiologique relative coronavirus en Chine ; communication complétée par le Secrétaire d’Etat chargé des Sénégalais de l’Extérieur sur la gestion des sénégalais établis dans la province du Wuhan.

Le Ministre du Tourisme et des Transports aériens a fait le point sur l’approvisionnement en eau dans la région de Thies avec la mise à contribution du projet du KMS3

Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement du Territoire a fait le point sur les deux projets complémentaires portant sur la protection côtière à Saint-Louis.

Le Ministre des Sports a fait une communication sur la préparation de la cérémonie de pose de la première pierre du stade Olympique de Diamniadio.

Le Ministre de la Jeunesse a fait une communication sur les Domaines agricoles communautaires (DAC).

Le Ministre, en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent (PSE) a rendu compte de sa mission à l’OCDE et fait le point sur l’exécution des projets prioritaires.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

Le projet de loi autorisant à ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (convention médicrime) adoptée le 08 décembre 2010 à Strasbourg et ouverte à la signature le 28 octobre 2011à Moscou.

Au titre des mesures individuelles le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Sont nommés dans les fonctions de professeurs titulaires à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de l’Universite Cheikh Anta DIOP de Dakar, à compter du 1er octobre 2018 :

Prénoms Nom N°mle Spécialité

Monsieur Makhtar CAMARA 610 233/C Bactériologie-Virologie

Monsieur Amadou CISS 100 793/Z Chirurgie cardio-vasculaire

Monsieur Saidou DIALLO 101 368C Rhumatologie

Monsieur Adama FAYE 101 401/C Santé publique

Monsieur Oumar FAYE 102 122/B Histologie Embryologie

Cytogénétique

Monsieur Papa Madieye GUEYE 102 517/H Biochimie

Monsieur Abdoulaye LEYE 102 927/K Endocrinologie,

Métabolisme et Nutrition

Monsieur Alassane MBAYE 101 223/A Cardiologie

Monsieur Gora MBAYE 102 984/B Biophysique

Madame Anna SARR 103 996/B Médecine interne

Monsieur Serigne Omar SARR 104 338/C Chimie analytique et

Bromatologie

Monsieur Maguette SYLLA/NIANG 104 586/B Immunologie

Monsieur Sekou Oumar SAGNA, Administrateur Civil, précédemment Chef des services administratifs du Centre régional des œuvres universitaires sociales(CROUS) de Bambey, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’équipement du Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, poste vacant ;

Monsieur Biram SENE, Magistrat, matricule de solde 636 324/D, est nommé Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections du Ministère de l’Intérieur ;

Madame Maimouna SOW, Economiste, matricule de solde 612 161/K, est nommé Directeur des Ressources Humaines et des Finances à la Direction générale des Elections du Ministère de l’Intérieur.

Monsieur Mamadou BOYE, Juriste, Expert en Marchés publics, matricule de solde 642 620/Z, précédemment conseiller technique de département, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de l’Elevage et des Productions animales ;

Monsieur Abdoulaye DIAWARA, Docteur en Productions et biotechnologies animales, matricule de solde 507 859/Z, précédemment en service à la Direction des services vétérinaires, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Elevage et des Productions animales, en remplacement du Docteur Meissa NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

Monsieur Jérôme SAMBOU, Docteur vétérinaire, spécialiste en Gestion intégrée des Risques sanitaire, matricule de solde 667 103/C, précédemment en service à la Direction des services vétérinaires, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Elevage et des Productions animales, en remplacement du Docteur Souley DIOUF, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

Colonel Ndeye SENE, Conservateur des Parcs nationaux, matricule de solde 505 762/H, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Environnement et du Développement durable ;

Fait à Dakar le 19 février 2020

Le Ministre Porte-Parole du Gouvernement

Ndéye Tické Ndiaye DIOP